Cadre propriétaire · définition
Quatre cadres de référence disent chacun une partie de ce qu'une IA responsable doit être. Le référentiel IA id les fait converger en un seul profil mesurable.
Le référentiel IA id est un cadre de six propriétés (Imputable, Gouvernée, Sécuritaire, Souveraine, Supervisée, Reproductible) qui évalue un système d'IA sur preuve et produit un Indice de 0 à 100, pondéré à partir de l'ISO/IEC 42001, du NIST AI RMF, de l'AI Act et de la Loi 25.
Chaque propriété se note de 0 à 100 sur preuve. Ensemble, elles couvrent ce qu'un conseil, un régulateur ou un client peut demander, sans chevauchement et sans trou.
| Propriété | Poids | Ce qu'elle mesure |
|---|---|---|
| Imputable | 20 % | Traçabilité et responsabilité de chaque décision assistée. |
| Gouvernée | 19 % | Politique, rôles et cycle de vie de l'IA, définis et tenus. |
| Sécuritaire | 17 % | Contrôles et défenses propres au risque IA. |
| Souveraine | 15 % | Maîtrise de la résidence des données, portabilité, dépendances. |
| Supervisée | 15 % | Supervision humaine calibrée au risque. |
| Reproductible | 14 % | Configurations et résultats documentés et rejouables. |
Pondération en vigueur, dérivée de la matrice d'emphase des quatre cadres. Elle se recalcule si l'emphase d'un cadre change.
Les poids ne viennent pas du goût. Chaque cadre de référence note chaque propriété selon son emphase (haute, moyenne, basse), et les poids se normalisent à 100. L'Imputable pèse 20 parce que les quatre cadres convergent dessus, pas parce que quelqu'un l'a décidé un matin.
La conséquence compte : changez une note d'emphase et les poids se recalculent. C'est ce qui permet de défendre un poids devant un comité d'audit plutôt que de l'asséner.
Sur preuve, jamais sur déclaration. Cinq niveaux de maturité, et chaque niveau exige plus que le précédent.
| Niveau | Note | Ce qui le prouve |
|---|---|---|
| Absente | 0 | Aucune pratique en place. |
| Déclarée | 25 | L'intention existe, sans trace écrite. |
| Documentée | 50 | La pratique est écrite et accessible. |
| Opérationnelle | 75 | La pratique est appliquée et observable au quotidien. |
| Mesurée et améliorée | 100 | La pratique est suivie par indicateurs et révisée. |
L'Indice IA est la somme pondérée des six notes. Quatre bandes situent la posture : Émergente (0 à 40), En structuration (41 à 60), Gouvernée (61 à 80), Référence (81 à 100). La désignation « Organisation IA Responsable » s'accorde seulement au seuil : un Indice d'au moins 70, aucune propriété sous 60.
D'une matrice d'emphase : chaque cadre de référence note chaque propriété H, M ou L, et les poids se normalisent à 100. Changez une note d'emphase et les poids se recalculent.
Sur preuve, selon l'échelle de maturité à cinq niveaux : absente, déclarée, documentée, opérationnelle, mesurée et améliorée. Une politique déclarée mais non documentée plafonne à 25.
Non, il les fait converger. Le référentiel traduit quatre cadres en un seul profil mesurable, et prépare l'organisation à s'aligner sur chacun. Les correspondances réglementaires sont des repères d'alignement ; la conformité précise se confirme avec un conseiller juridique.
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