Par l'évaluation, jamais par l'achat. Le programme Pratique IA Responsable note chaque système contre les dix propriétés du référentiel iDIA, calcule l'Indice et applique le seuil. Deux conditions, ensemble : la moyenne pondérée atteint le seuil global, et aucune propriété ne passe sous le plancher.
Le plancher est ce qui distingue la désignation d'une moyenne flatteuse. Une organisation peut afficher une bande Gouvernée et rester non désignée parce que deux propriétés flanchent. La rigueur se prouve par les cas qu'on refuse de désigner.
Le cas qui échoue · preuve de seuil
Indice IA : 67 / 100 · bande Gouvernée
Désignation : non accordée cette année.
Deux propriétés sous le plancher : Imputable (58), Appliquer (49). La feuille de route cible ces deux écarts en priorité.
Mention légale · précise, par conception
La marque « Pratique IA Responsable », accréditée par identifiable, atteste la conformité de l'organisation au terme du programme Pratique IA Responsable, selon le référentiel iDIA (gouvernance de l'IA, NIST AI RMF, Loi 25). Pour la norme ISO/IEC 42001, le cabinet prépare à la désignation délivrée par un organisme accrédité.
La norme ISO/IEC 42001 reste distincte : pour elle, le cabinet prépare à la norme, dont l'audit relève d'un organisme accrédité. La désignation est valide pour l'année indiquée et renouvelable après réévaluation. Les correspondances réglementaires sont des repères d'alignement ; la conformité précise se confirme avec un conseiller juridique.
Un claim exact protège l'organisation mieux qu'un claim qui dépasse. La désignation se gagne au seuil : une organisation peut manquer le seuil de peu et se la voir refuser. C'est ce qui fait la valeur du sceau.
Non. La désignation est la désignation propre à identifiable, accréditée au terme du programme Pratique IA Responsable, selon le référentiel iDIA. Au seuil, identifiable atteste la conformité de l'organisation en gouvernance de l'IA, au NIST AI RMF et à la Loi 25. La norme ISO/IEC 42001 reste distincte : pour elle, le cabinet prépare l'organisation à la norme, dont l'audit relève d'un organisme accrédité.
Elle est valide pour l'année indiquée sur le sceau et renouvelable après réévaluation. Le sceau ne s'affiche jamais après l'expiration.
Elle reçoit son Indice, son profil sur dix propriétés et une feuille de route qui cible les écarts en priorité. La réévaluation se planifie quand les écarts sont corrigés. Le seuil est réel : c'est ce qui donne sa valeur à la désignation.
À lire ensuite : la Pratique IA Responsable, l'évaluation · le référentiel iDIA · le diagnostic Indice IA
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