Par l'évaluation, jamais par l'achat. Move 38 note chaque système contre les six propriétés du référentiel IA id, calcule l'Indice et applique le seuil. Deux conditions, ensemble : la moyenne pondérée atteint 70, et aucune propriété ne passe sous le plancher de 60.
Le plancher est ce qui distingue la désignation d'une moyenne flatteuse. Une organisation peut obtenir 67 sur 100, en bande Gouvernée, et rester non désignée parce que deux propriétés flanchent. La rigueur se prouve par les cas qu'on refuse de désigner.
Le cas qui échoue · preuve de seuil
Indice IA : 67 / 100 · bande Gouvernée
Désignation : non accordée cette année.
Deux propriétés sous le plancher de 60 : Imputable (58), Reproductible (49). La feuille de route cible ces deux écarts en priorité.
Mention légale · précise, par conception
La marque « Organisation IA Responsable », accréditée par identifiable, certifie la conformité de l'organisation au terme du programme Move 38, selon le référentiel IA id (gouvernance de l'IA, NIST AI RMF, Loi 25). Pour la norme ISO/IEC 42001, le cabinet prépare à la certification délivrée par un organisme accrédité.
La norme ISO/IEC 42001 reste distincte : pour elle, le cabinet prépare à la certification délivrée par un organisme accrédité. La désignation est valide pour l'année indiquée et renouvelable après réévaluation. Les correspondances réglementaires sont des repères d'alignement ; la conformité précise se confirme avec un conseiller juridique.
Un claim exact protège l'organisation mieux qu'un claim qui dépasse. La désignation se gagne au seuil : une organisation peut obtenir 67 et se la voir refuser. C'est ce qui rend le sceau défendable.
Non. La désignation est la certification propre à identifiable, accréditée au terme du programme Move 38, selon le référentiel IA id. Au seuil, identifiable certifie la conformité de l'organisation en gouvernance de l'IA, au NIST AI RMF et à la Loi 25. La norme ISO/IEC 42001 reste distincte : pour elle, le cabinet prépare l'organisation à la certification délivrée par un organisme accrédité.
Elle est valide pour l'année indiquée sur le sceau et renouvelable après réévaluation. Le sceau ne s'affiche jamais après l'expiration.
Elle reçoit son Indice, son profil sur six propriétés et une feuille de route qui cible les écarts en priorité. La réévaluation se planifie quand les écarts sont corrigés. Le seuil est réel : c'est ce qui donne sa valeur à la désignation.
À lire ensuite : Move 38, la méthode d'évaluation · le référentiel IA id · le diagnostic Indice IA
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